Les Adjoints
2ème adjointe, déléguée à l'urbanisme et à la communication
Délégation de fonctions lui est donnée pour:
- Décisions d’urbanisme en matière de droits des sols,
- Planification urbaine et urbanisme opérationnel et réglementaire,
- Autorisations de travaux qui conduisent à la création, l’aménagement ou la modification d’un établissement recevant du public (article L111-8 du Code de la construction et de l’habitation),
- Règlement relatif à la protection du patrimoine,
- Politique foncière (à l’exception de la signature des actes de cession et d’acquisition et plus généralement de tous les actes qui transfèrent des droits réels),
- Classement et déclassements dans le domaine public,
- Constitution ou établissement de servitudes.
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes